Commercial

PAM78 - Jusqu'au 31/01/2019.

Bonjour,

Sur le nouveau marché PAM78, les règles d'annulations et de modifications de transports évoluent :

Les réservations peuvent être modifiées par l’usager dans un délai maximal de
24 heures ouvrables avant la course, si le service le permet. En deçà, la
modification est assimilée à une annulation par l’usager.


L’annulation d’un trajet par l’usager, quelle qu’en soit la cause, doit être
effectuée au plus tard 24 heures avant la course.

Passé ce délai, tout trajet annulé est dû par l’usager :

  • pour la part lui revenant (sauf exception, comme par exemple un accident,
    une hospitalisation, le décès d’un proche, l’usager devant en apporter la
    preuve),
  • pour chaque accompagnant facultatif accepté (au même tarif que le sien).

Si le trajet n’a pas été annulé, que le véhicule s’est déplacé et que le voyageur
ne s’est pas présenté, l’opérateur facture la course correspondante d’une part à
l’usager à hauteur de 25 € (ainsi que le cas échéant pour ses accompagnants).

Si un usager a fait déplacer un véhicule deux fois sans se présenter ni annuler la course,
ou s’il refuse de payer un trajet réservé et annulé hors délai, l’opérateur demande
immédiatement au Département un accord écrit pour une suspension temporaire des transports
de cet usager sur une durée à définir selon les cas.

Cordialement,

Le service PAM78